Vous Avez Droit Au Chomage (ARE) ? Demandez l’ARCE !
Vous Avez Droit Au Chomage (ARE) ? Demandez l’ARCE !
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un soutien financier accordé par France Travail (anciennement Pôle emploi), destiné aux entrepreneurs ou repreneurs. Cette aide permet de percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, sous certaines conditions. Depuis le 1er juillet 2023, son montant correspond à 60 % des droits restants à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’Arce est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans les situations suivantes :
– Demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la création ou reprise d’une entreprise.
– Salariés ayant perdu leur emploi, qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail et qui ont mis fin à leur congé de reclassement ou de mobilité. Ils doivent également s’inscrire comme demandeurs d’emploi.
Ces créateurs ou repreneurs ont deux options :
– Cumul chaque mois de leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation ARE.
– Choix de l’Arce.
Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an
Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.
Quelles sont les modalités de versement de l’Arce ?
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
- Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si le repreneur ou le créateur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Comment obtenir l’Arce ?
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculationJustificatif servant à prouver l’existence d’une entreprise. Il s’agit soit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou extrait Kbis, soit d’un extrait du répertoire national des entreprises (RNE). au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252